Statuts de l'association

 

 

STATUT ASSOCIATION SPORTIVE  AGREE LOI 1901


I) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 1 : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION  


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

A.S. CHÂTEAUGAY FOOTBALL

 

Cette association a pour but : pratique du football

 

Elle est affiliée à la fédération française de football

 

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à :

Mairie de CHATEAUGAY place Lucien Bayle 63119 CHATEAUGAY


Article 2 : MOYENS D’ACTIONS 

Les moyens d’actions de l’association sont la tenues d’assemblées générales, les séances d’entraînements, les rencontres sportives (compétitions), en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, et de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.


Article 3 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent des droits d’entrée et de cotisations de ses adhérents, fixés par le conseil d’administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produits des dons, des ressources propres de l’association provenant de ses activités, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu une comptabilité en recettes et dépenses de toutes opérations financières.

En cas de subvention publique ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.

Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

 

  • le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice

  • les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

  • Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, sera reversé au budget général de l’association.

  • Cotisations annuelles de l’association : le montant de la cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration de l’association ne pourra être remboursée, quelque en soit le motif après enregistrement des bordereaux de licences par la ligue d’ AUVERGNE de football et la cotisation encaissée par le trésorier en exercice.

     

    Tout contrat passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint, ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

     

Article 4 : ADMISSION

L’association se compose de membres actifs. Pour être membre de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions présentées.

  • Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités, et qui doit avoir payé sa cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration

     

    En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse et politique.

     

    Le présent licencié ne pourra quitter l’association au cours de son année d’adhésion, au profit d’une autre association ayant le même but sportif sans être à jour de sa cotisation.

 

Article 5 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • le décès

  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications, sur les griefs formulés ainsi que sur les éléments sur lesquels repose l’accusation.

  • L’assemblée générale statuant sur le cas de la radiation se réunira, 15 jours après réception de la lettre recommandé par l’associé, afin que celui ci puisse préparer utilement sa défense, et éventuellement se faire assister par le défenseur de son choix.

 

L’associé exclu dispose de plusieurs recours possibles :

  • le recours amiable devant le conseil d’administration, l’assemblée générale, ou le cas échéant la fédération.

  • Le recours judiciaire devant le tribunal de grande instance du siège de l’association.

 

Article 6 : AFFILIATION A UNE FEDERATION SPORTIVE NATIONALE

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage :

  1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux

  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

     

Article 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Le conseil d’administration de l’association est composé de 4 membres au minimum et de 10 au maximum élus au scrutin secret par l’assemblée générale, et ce pour une durée de 1 ans.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent pas exercer les fonctions de Président, Trésorier, ou secrétaire, qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de personnes majeurs.

Est éligible au conseil d’administration  toute personne, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 12 mois, et à jour de ses cotisations.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celle qui concerne la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association, sous la surveillance du président. Il ne peur aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.


ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Seuls, les membres âgés de 16 ans le jour de l’assemblée générale ont le droit de vote, chaque membre ayant droit à une voix :

 Ils sont convoqués par :

  • voie de presse

  • convocation individuelle

  • affichage dans les locaux du club

  • bulletin d’information

     

    L’assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

    L’assemblée générale peut se réunir à la demande de 20 membres. Cette demande doit être adressée au président de l’association.

     

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

L’assemblée générale  est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, de la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 8.

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration, ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère valablement que si la moitié des sociétaires sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance

Dans tous les cas, les statuts  ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés

 

ARTICLE 10 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


Seule une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée par décision du bureau ou à la demande du quart au moins des membres de l’association peut se prononcer sur la dissolution de l’association.

Elle doit comprendre au moins la moitié de ses membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle ; elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un liquidateur chargé de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports propres, une part quelconque des biens de l’association.


ARTICLE 11 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président ou son représentant doit effectuer auprès de la préfecture les formalités de déclarations ou de publications, notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts

  • Le changement de titre de ses membres

  • Le transfert du siège social

  • Les changements survenus au sein du conseil d’administration

  • Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l’association

     

    ARTICLE 12 : COMMUNICATION DES STATUTS :

     

    Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, à la Ligue d’Auvergne de Football, dans les 3  mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale

 

Les présents statuts ont été acceptés et modifiés au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le mercredi 13 août 2008, sous la présidence de Monsieur RAYMOND GOYON.


Fait à Châteaugay le mercredi 13 août 2008,

 

MR RAYMOND GOYON                        MR VERGER LAURENT

TITRE : PRESIDENT                             TITRE : PRESIDENT DELEGUE

 

 

 

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